Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter par Saurévigne. Ce document décrit, à titre de modèle général, la manière dont Saurévigne est susceptible de collecter, d'utiliser et de protéger les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services.

Avertissement

Ce texte constitue une base générique destinée à être adaptée par Saurévigne avec l'assistance d'un conseil juridique qualifié, en fonction de sa structure, de sa juridiction, de ses finalités de traitement réelles et des réglementations applicables (notamment le RGPD pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne). Il ne saurait être considéré comme un avis juridique ni comme une garantie de conformité.

1. Responsable du traitement

Saurévigne est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet et ses services associés. Pour toute question relative à la présente politique, les utilisateurs peuvent se référer à la page Contact du site.

2. Données collectées

Selon l'usage du site et des services, Saurévigne est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fournis lors d'une prise de contact ou d'une inscription.
  • Données de connexion et d'usage : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées automatiquement via des cookies ou technologies similaires.
  • Données transmises volontairement : informations saisies dans les formulaires du site, échanges par e-mail ou tout autre canal de communication mis à disposition.
  • Données financières ou d'investissement : le cas échéant, informations liées à l'utilisation des outils ou services proposés, dans la stricte mesure nécessaire à leur fonctionnement.

3. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer les services proposés par Saurévigne ;
  • Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • Envoyer des communications relatives aux services, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque requis ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Saurévigne.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement des données repose sur : l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de Saurévigne à faire fonctionner et améliorer ses services, ou le respect d'une obligation légale.

5. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées.

6. Partage des données

Saurévigne ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent être partagées avec :

  • Des prestataires techniques intervenant pour le compte de Saurévigne (hébergement, maintenance, envoi de communications) et soumis à des obligations de confidentialité ;
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou en cas de procédure légale ;
  • Tout tiers avec l'accord préalable de l'utilisateur.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais imposés par les obligations légales, comptables ou fiscales applicables à Saurévigne.

8. Sécurité des données

Saurévigne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'étant toutefois totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être apportée.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD pour les résidents de l'Union européenne, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification ;
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Saurévigne via la page Contact du site.

10. Transferts internationaux de données

Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, Saurévigne s'engage à mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types, lorsque cela est pertinent.

11. Mineurs

Les services proposés par Saurévigne ne sont pas destinés aux personnes mineures. Saurévigne ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

12. Modifications de la présente politique

Saurévigne se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de refléter l'évolution de ses pratiques, de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de sa date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, les utilisateurs sont invités à se rendre sur la page Contact du site.