Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Saurévigne. Ce document constitue une base générale et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Saurévigne met à disposition ses outils d'analyse et d'aide à la décision en matière de placement financier (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2. Nature du Service

Saurévigne fournit des analyses, des modèles prédictifs et des outils de suivi de portefeuille à titre informatif. Le Service ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Risques liés aux investissements

Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces risques et accepte d'utiliser le Service en toute connaissance de cause. Saurévigne ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du Service.

4. Éligibilité et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Saurévigne se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et notamment à ne pas :

  • Usage détournéTenter d'extraire, de copier ou de revendre les analyses et modèles de Saurévigne sans autorisation.
  • Atteinte au systèmePerturber, surcharger ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Saurévigne.
  • Usage frauduleuxUtiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, modèles, interfaces, logos, bases de données) demeure la propriété exclusive de Saurévigne ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Tarification et paiement

Les conditions tarifaires applicables au Service, le cas échéant, sont précisées lors de la souscription. Saurévigne se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Saurévigne ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, interruptions de service ou erreurs d'analyse. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'exactitude absolue.

9. Résiliation

Saurévigne se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en contactant Saurévigne.

10. Modification des Conditions

Saurévigne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le présent site. L'utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Saurévigne, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux compétents, à préciser selon la situation de l'entreprise.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.